Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1999 / N°014·page 4·fr
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  • Journal Officiel·1984 / N°053·page 17·fr
    ...| Délégation | Secteur | N° des parcelles | Nom du périmètre | Su...
  • Journal Officiel·2024 / N°144·page 66·fr
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  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 20·fr
    | N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° titre foncier |...
  • Journal Officiel·2016 / N°031·page 52·fr
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  • Journal Officiel·2021 / N°111·page 18·fr
    ...ion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'ad...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 46·fr
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  • Journal Officiel·2004 / N°088·page 8·fr
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  • Journal Officiel·1973 / N°001·page 55·fr
    ...Le requérant Ameur Ben Fredj Boubaker (parcelle 4) ## Parcelle 8 ...
  • Journal Officiel·1983 / N°004·page 13·fr
    ...| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur plan | N° du ti...
  • Journal Officiel·2001 / N°015·page 44·fr
    ...| N° D'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
  • Journal Officiel·2006 / N°061·page 70·fr
    ...- Utilisation des canots de secours et d'embarcations de sauvetage...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 31·fr
    ...La parcelle n° 5 et la parcelle n° 4; Au Nord : Une route; A l'O...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 29·fr
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  • Journal Officiel·2002 / N°027·page 77·fr
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  • Journal Officiel·2010 / N°027·page 31·fr
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  • Journal Officiel·2001 / N°049·page 25·fr
    ...| N° D'ORDRE | N° DE LA PARCELLE SUR LE PLAN | N° DU TITRE FONCIE...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 29·fr
    ...(a) titres négociables sur un marché, à leur valeur de marché ; (...
  • Journal Officiel·1989 / N°016·page 7·fr
    ...2) Les aéronefs abandonnés en état d'innavigabilité; 3) Les embarc...