...- Article 6. — « Le capital social est fixé à la somme de quarante...

...— Les articles 80, 93, 105, 123 et 127 du Code Electoral promulgué...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...

| Article | Nature du crime | Peine prévue par la loi | Montant d...

...En application des dispositions de l'article 5 du décret du 16 sep...

...Lorsque l'information fait référence à un régime fiscal particulie...

...Les modalités d'application des dispositions du présent article so...

...— Les dispositions de l'article 24 de la loi N° 57-73 du 11 décemb...

...Les emplois fonctionnels prévus à l'article premier du présent déc...

...## ARTICLE 12 Dans tous les cas autres que ceux visés aux article...

...Ainsi et en application des dispositions de l'article 468 du code ...

...**Article Premier.** — La section I du chapitre II et l'article 33...

...27 - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'art...

...Considérant que l'article 1er du projet prévoit notamment que le c...

...inéa 3 de l’article 7 dudit accord. Décrète : Article premier. –...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...

...Cette négligence tombe sous le coup du dernier paragraphe de l'art...

...Les modifications apportées aux statuts concernent l'article 2 rel...

...## Article II Aux fins de l'article premier, l'expression « techn...

...Article premier - Sont ajoutés à la loi n° 71-22 du 25 mai 1971, p...