...# CHAPITRE III # AVANTAGES FISCAUX ET FINANCIERS Art. 8. — Les s...

... bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par...

... bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeu...

...mes 9403 gratifications 9404 avantages en nature 9409 autres compl...

...# TITRE VII ## DES AVANTAGES FISCAUX ET FINANCIERS Art. 77 - Les ...

..., l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités accordés ...

...fonctionnement, constitution avantage s et mouvements). - Entretie...

...Il arrive toutefois que les avantages économiques futurs représent...

...u'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur promotion ...

...En effet, il arrive que les avantages économiques futurs ou le pot...

...teur 1er classe avec rang et avantages d'un sous-directeur d'admin...

...rts en nature ainsi que tous avantages particuliers stipulés aux s...

...fonctionnement, constitution avantage et mouvements). - Entretien ...

... bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de servi...

...énéficiant des indemnités et avantages accordés à un chef de servi...

...Les agents transférés à l'agence, continuent de bénéficier des ava...

...## 1 / AVANTAGES LIÉS À L'ACTIVITÉ : ### 1) Remboursement des dro...

... bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'ad...

...6 - Le bénéfice des avantages prévus par le présent décret est sub...

...Cet avantage peut consister en une participation au financement de...