Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 57·fr
    ...erte et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. Le p...
  • Annonces Légales·2024 / N°090·page 8·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour ...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 10·fr
    ... comptabilité publique, - L'article 19 du décret n° 89-442 du 22 a...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 26·fr
    ...e gérant avec la société, l'article 19 relatif à la dissolution et...
  • Journal Officiel·1997 / N°039·page 7·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-40 du 24 ...
  • Annonces Légales·2025 / N°099·page 3·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2...
  • Annonces Légales·2007 / N°059·page 18·fr
    ...sier et ce conformément à l'article 19 nouveau de la loi n° 94-117...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 32·fr
    ... Ministre, conformément à l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Annonces Légales·2018 / N°128·page 33·fr
    ...ales telles que prévues à l'article 193 du code du commerce. Cet ...
  • Annonces Légales·2013 / N°112·page 49·fr
    ...Le vendeur est dispensé de mentionner les énonciations de l'articl...
  • Annonces Légales·2017 / N°130·page 23·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour ...
  • Annonces Légales·2022 / N°019·page 12·fr
    ...notifications survenues à l'article 190 du code de commerce concer...
  • Annonces Légales·2005 / N°120·page 23·fr
    ...En application des dispositions de l'article 191, cet avis a été p...
  • Annonces Légales·2007 / N°016·page 43·fr
    Paris - Tunis, et ce, conformément à l'article 191 du code de comm...
  • Annonces Légales·2012 / N°012·page 16·fr
    ...DCO» et ce conformément à l'article 195 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2013 / N°086·page 39·fr
    ...10- Modification de l'article 19 du statut de la société La modif...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 107·fr
    ...exonération de ces droits. Article 19: La circulation des véhicul...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 29·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Annonces Légales·2023 / N°023·page 4·fr
    ...Conformément à l'article 193 du code de commerce les oppositions a...
  • Annonces Légales·2026 / N°037·page 7·fr
    ...blication au JORT suivant l'article 192 du code de commerce, ce te...