Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 012 résultats pour ""NETS""
  • Journal Officiel·1977 / N°042·page 27·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé : — 5% pour constituer la r...
  • Annonces Légales·2019 / N°020·page 15·fr
    ...- L'affectation des résultats nets des exercices. - L'augmentation...
  • Annonces Légales·2023 / N°030·page 3·fr
    ...5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés. ...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 28·fr
    ...n et répartition des bénéfices nets. 4°) Quitus au Conseil d'Admi...
  • Annonces Légales·2025 / N°012·page 3·fr
    ...En cas de réalisation de bénéfices nets ou d'intérêts par la socié...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 7·fr
    ...t pas déductible des bénéfices nets, et ce, à concurrence des même...
  • Annonces Légales·2008 / N°023·page 22·fr
    ...5% des bénéfices nets, - Premier dividende : 5% du montant libéré ...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 20·fr
    ...Aux termes de l'Article 36 remanié, le surplus des bénéfices nets ...
  • Annonces Légales·2009 / N°083·page 15·fr
    ...5 % des bénéfices nets. - sur l'excédent disponible, l'assemblée g...
  • Annonces Légales·2020 / N°001·page 2·fr
    ...5% au moins sont prélevées sur les bénéfices nets majorés des résu...
  • Annonces Légales·2009 / N°112·page 20·fr
    ...- 5% réserve légale à déduire des bénéfices nets, - Sur l'excéden...
  • Annonces Légales·2018 / N°132·page 38·fr
    ...Les oppositions doivent être déposées aux cabinets des rédacteurs,...
  • Annonces Légales·2007 / N°031·page 27·fr
    ...- Résultats nets après impôts : 586635,023 - Réserves légales : 29...
  • Annonces Légales·2012 / N°112·page 11·fr
    ...2012R03501SANB2 Avis d'augmentation du capital NETSYSTEM BUSINESS...
  • Annonces Légales·2004 / N°166·page 18·fr
    ...1) les déficits reportables, 2) 5 % des (bénéfices nets déduction...
  • Journal Officiel·1971 / N°032·page 28·fr
    ...Après déduction des frais et charges sociales, les bénéfices nets ...
  • Annonces Légales·2014 / N°054·page 15·fr
    ...ter sur plus de 10% des actifs nets, ayant servi pour le calcul de...
  • Annonces Légales·2005 / N°051·page 12·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% pour la réserve légale j...
  • Annonces Légales·2009 / N°072·page 21·fr
    ...abrication et la vente des beignets et gâteaux traditionnels, et c...
  • Annonces Légales·2024 / N°087·page 8·fr
    ...une augmentation de 100 dinars nets, par mois chaque année le fond...