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- Annonces Légales·2008 / N°003·page 36·fr...Toute opposition, sera recevable auprès du donataire à son domicil...
- Annonces Légales·2011 / N°125·page 35·fr...Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir...
- Annonces Légales·2020 / N°002·page 6·fr...Les oppositions sont recevables dans délai de vingt jours à compte...
- Journal Officiel·2023 / N°024·page 3·fr...Le procès-verbal de notification doit, sous peine d'irrecevabilité...
- Journal Officiel·1975 / N°033·page 20·fr...Il fera installer en particulier des lavabos, des douches, des W.C...