Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 9·fr
    ...expropriation (finalités et procédure) - Le contentieux de l’expro...
  • Journal Officiel·2012 / N°093·page 60·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Annonces Légales·2015 / N°035·page 24·fr
    ...ETE AU 31/12/2014 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | AC...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 3·fr
    Décret gouvernemental n° 2018-444 du 16 mai 2018, portant expropri...
  • Journal Officiel·2010 / N°080·page 14·fr
    ...Elle est exprimée en mégawatts thermiques (MWth). | | --- | --- |...
  • Annonces Légales·2019 / N°067·page 38·fr
    ...OUNA TAKAFUL Actif du bilan (exprimé en dinars) arrêté au 31/12/2...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 27·fr
    ...Article premier - Seront expropriées, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 17·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 12·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret N° 74-749 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 6·fr
    ...# SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 60-...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 4·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 16·fr
    ... 8 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2006 / N°012·page 10·fr
    ...34 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 1·fr
    ...388 Décret n° 90-493 du 2 mars 1990 portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 8·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2003 / N°085·page 4·fr
    ...-1191 du 24 mai 1993, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 26·fr
    ...ENNE — 19-23 Février 1965 ## EXPROPRIATION pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 10·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 61·fr
    ...## Article 1287 Lorsque le contrat de société exprime que les ass...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 36·fr
    ...1) Est ajoutée l'expression « ou acquis par l'État pour leur compt...