32 464 résultats pour ""Signature""
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- Annonces Légales·2008 / N°020·page 58·fr...ivant acte sous seing privé signatures légalisées le 19 février 20...
- Annonces Légales·2010 / N°064·page 26·fr... lesdits actes portant les signatures légalisées en date respecti...
- Journal Officiel·1977 / N°057·page 46·fr...t à l'acte susvisé, sous la signature de l'un ou de l'autre des de...
- Journal Officiel·1979 / N°008·page 43·fr...a en date du 2 janvier 1979 signatures légalisées à la municipalit...
- Journal Officiel·1998 / N°089·page 23·fr...1) une demande de candidature avec signature non légalisée, 2) une...
- Journal Officiel·2017 / N°092·page 18·fr... à compter de la date de sa signature au requérant de l'autorisati...
- Annonces Légales·2006 / N°061·page 30·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...