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- Journal Officiel·1965 / N°043·page 15·fr...0 D.), il peut être traité sur simple mémoire ou facture. ART. 3....
- Journal Officiel·1998 / N°037·page 5·fr...ies par les municipalités pour simplifier leurs conditions et faci...
- Journal Officiel·1957 / N°033·page 9·fr...u à Mesdames Bonatesta Jean et Simonetti Carmel, son Salon de Coif...
- Journal Officiel·1964 / N°020·page 30·fr...superficie de 57 centiarres, à simple rez-de-chaussée, comprenant ...
- Journal Officiel·1994 / N°077·page 9·fr...orité compétente, la détention simultanée à bord de bateaux pratiq...
- Journal Officiel·1998 / N°043·page 4·fr...tout fonctionnaire public ou assimilé qui aura agréé, sans droit, ...
- Journal Officiel·1965 / N°047·page 13·fr...dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes. Siège soci...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 34·fr...Le personnel technique sera soumis aux statuts similaires du perso...
- Journal Officiel·1973 / N°047·page 19·fr...00 D), il peut être traité sur simple mémoire ou facture. ART. 3....