Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2005 / N°045·page 17·fr
    ...2 - Approbation des actes de cession de parts sociales de la Sté F...
  • Annonces Légales·2004 / N°028·page 12·fr
    ...3- Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au gref...
  • Annonces Légales·2017 / N°089·page 45·fr
    ...2017X01549DIVD2 ### Avis Fathi Wali annonce la perte de ses acte...
  • Annonces Légales·2010 / N°058·page 17·fr
    Dont deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribu...
  • Annonces Légales·2011 / N°101·page 9·fr
    ...1209479YAM000 Suivant acte sous seing privé du 08/08/2011 enregis...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 6·fr
    ...1437460G/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 18 Janv...
  • Annonces Légales·2018 / N°026·page 34·fr
    ...12.000.000 Suivant acte du 25 juillet 2016 enregistré à la recett...
  • Annonces Légales·2010 / N°049·page 26·fr
    ...- l'acte de cession daté du 2/11/2004 des 62 271 Parts Sociales ap...
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 23·fr
    ...Route de Tunis Km 7 Sfax Suivant acte de cession de parts sociale...
  • Annonces Légales·2014 / N°037·page 17·fr
    ...1341130N/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 3/3/201...
  • Annonces Légales·2010 / N°082·page 4·fr
    ...2010G04743SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en da...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 9·fr
    ...1501454Y Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20/2/201...
  • Annonces Légales·2010 / N°031·page 2·fr
    ...Selon acte de déclaration de souscription enregistré à la recette ...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 23·fr
    ...| NATURE DES ACTES, ECRITS ET FORMULES ADMINISTRATIVES | MONTANT ...
  • Annonces Légales·2017 / N°041·page 4·fr
    ...2017G01009SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte SSP e...
  • Journal Officiel·1968 / N°055·page 11·fr
    ...— Actes Judiciaires | | | | — Taxe dégressive sur les décision...
  • Annonces Légales·2010 / N°145·page 9·fr
    ...Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregi...
  • Annonces Légales·2015 / N°071·page 13·fr
    ...2015G01629SRUB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P enr...
  • Journal Officiel·2001 / N°079·page 83·fr
    ...renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suit...
  • Annonces Légales·2010 / N°100·page 8·fr
    ...2010B01074SRLB1 Constitution S.A.R.L Par acte s.s.p enregistré à...