...tre de la défense nationale qui fixe: - Le nombre de postes mis e...

...tre des affaires étrangères qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...

...tre de la défense nationale qui fixe : - Le nombre de postes mis ...

...coopération internationale, qui fixe : - le nombre de postes mis ...

...ontant mentionné, dans le délai fixé au premier alinéa du présent ...

...des représentants du peuple qui fixe : - le nombre de postes mis ...

...nt fixés dans la convention qui fixe la relation entre l'office de...

...cun cas, être inférieur à celui fixé pour le commerçant détaillant...

...des représentants du peuple qui fixe : - le nombre de postes mis ...

...La cession des bus avant la fin du délai fixé, est soumise au paie...

...nt fixés dans la convention qui fixe la relation entre l'office de...

...3 - La présente loi fixe les missions de l'Instance, ses prérogati...

...3 - La présente loi fixe les missions de l'Instance, ses prérogati...

...tre des affaires étrangères qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...

...tre des affaires étrangères qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...

...Est ajouté également, après l'expression « le délai fixé » mention...

...d) Est applicable sur chaque tranche non payée dans le délai fixé ...

...Article premier - Le présent décret-loi fixe des dispositions déro...

... des tunisiens à l’étranger qui fixe : - le nombre de postes à po...

...Est annexée à la charte du stage, une convention type qui fixe les...