Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
13 518 résultats pour ""MORA""
  • Journal Officiel·2011 / N°077·page 55·fr
    ...b- Pour les mandataires (personnes physiques ou morales) : - 2% p...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 5·fr
    ...- L'État étranger et les personnes morales visés à l'article 19 du...
  • Journal Officiel·2018 / N°025·page 24·fr
    ...le représentant légal de la personne morale ou une autre personne ...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 20·fr
    ...| N° d'ordre | Personnes physiques et morales | Délégation | | -...
  • Journal Officiel·2004 / N°009·page 5·fr
    ...résentant légal de la personne morale, - un extrait du casier juri...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 12·fr
    ...e en Tunisie et toute personne morale tunisienne ou étrangère, pou...
  • Journal Officiel·2013 / N°073·page 23·fr
    ...| | b) Pour les personnes morales | | En plus des pièces exigée...
  • Journal Officiel·2010 / N°018·page 1·fr
    ...0, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la Républi...
  • Journal Officiel·2009 / N°097·page 13·fr
    ...Si le propriétaire est une personne morale: ✓ Deux copies de la CI...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 6·fr
    ...— Les personnes morales opérant dans la zone franche économique pe...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 33·fr
    ...- Une copie du statut pour la personne morale. - Pièce prouvant la...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 19·fr
    ...**2e - pour les personnes morales :** Outre les pièces sus-indiqu...
  • Journal Officiel·1998 / N°072·page 1·fr
    ... de monnaie en argent, en commémoration du 40ème anniversaire de l...
  • Annonces Légales·2023 / N°145·page 11·fr
    ...Contribuer au soutien moral et à l'écoute, informer et accompagner...
  • Annonces Légales·2017 / N°043·page 58·fr
    ...- Rapport moral et financier du conseil d'Administration sur l'exe...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 32·fr
    ...— Quatre séries ordinaires et douze séries commémoratives de timbr...
  • Journal Officiel·2013 / N°073·page 46·fr
    ...2 - Peut exploiter les centres d'appel locaux, toute personne mora...
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 50·fr
    ...trangère - Pour les personnes morales : - Dénomination sociale - ...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 592·fr
    ...des véhicules par une personne morale. | Conditions d’obtention ...
  • Annonces Légales·2019 / N°112·page 22·fr
    ...- Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administratio...