Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
427 résultats pour ""PROMI""
  • Annonces Légales·2016 / N°002·page 27·fr
    ...03615702 délivré 20/01/1994 a promis de vendre la totalité du fond...
  • Annonces Légales·2008 / N°006·page 23·fr
    Augmentation de capital Société PROMINVEST Société anonyme au cap...
  • Annonces Légales·2021 / N°100·page 12·fr
    ...n Aux termes d'un acte de compromis d'accord et de résiliation et...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 4·fr
    ...gagner, ainsi que sur tout compromis ou transaction; — délibérer s...
  • Journal Officiel·1977 / N°053·page 6·fr
    ...e savait être fausse, aura compromise la sécurité de tout véhicule...
  • Annonces Légales·2008 / N°029·page 38·fr
    ...Souk Djerba a promis de vendre la totalité du fonds de commerce de...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 59·fr
    ..., quant à la part de bénéfice promise à l'agent. Article 1218 Le...
  • Annonces Légales·2013 / N°037·page 43·fr
    ...° 13200505, Eskander Abassi a promis de vendre à Jamei El Kamel la...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 20·fr
    ...r ce dernier arrivant à un compromis avec les autres propriétaires...
  • Annonces Légales·2018 / N°079·page 53·fr
    ...eurant au 20 rue Abba Tunis a promis de vendre à Mr Marouan Karcha...
  • Annonces Légales·2014 / N°080·page 21·fr
    ...fectuer tout achat, vente, compromis ou promesse de vente, contrac...
  • Annonces Légales·2012 / N°058·page 42·fr
    ...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 69·fr
    ...1) que les valeurs ou sommes engagées ne soient pas promises par l...
  • Annonces Légales·2011 / N°093·page 41·fr
    ...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Annonces Légales·2016 / N°153·page 54·fr
    ...ion de cession de créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Annonces Légales·2009 / N°001·page 13·fr
    ... fiscal n° 000/M/A/030056J, a promis de vendre à la société MAGAL ...
  • Annonces Légales·2007 / N°035·page 29·fr
    ...01697, Mme Miriam Charchouf a promis de vendre à Monsieur Khaled D...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 37·fr
    ...Il appert que Bikassem El Kalaoui a promis de vendre à Akrem Ben H...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 38·fr
    ...Les héritiers de Mohamed Abid ont promis de vendre et céder à Mons...
  • Journal Officiel·1973 / N°032·page 4·fr
    ...ngager, ainsi que sur tous compromis ou transactions; - Il délibèr...