427 résultats pour ""PROMI""
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- Annonces Légales·2008 / N°029·page 38·fr...Souk Djerba a promis de vendre la totalité du fonds de commerce de...
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- Annonces Légales·2013 / N°037·page 43·fr...° 13200505, Eskander Abassi a promis de vendre à Jamei El Kamel la...
- Annonces Légales·2024 / N°084·page 20·fr...r ce dernier arrivant à un compromis avec les autres propriétaires...
- Annonces Légales·2018 / N°079·page 53·fr...eurant au 20 rue Abba Tunis a promis de vendre à Mr Marouan Karcha...
- Annonces Légales·2014 / N°080·page 21·fr...fectuer tout achat, vente, compromis ou promesse de vente, contrac...
- Annonces Légales·2012 / N°058·page 42·fr...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 69·fr...1) que les valeurs ou sommes engagées ne soient pas promises par l...
- Annonces Légales·2011 / N°093·page 41·fr...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
- Annonces Légales·2016 / N°153·page 54·fr...ion de cession de créances compromises enregistrée à la recette de...
- Annonces Légales·2009 / N°001·page 13·fr... fiscal n° 000/M/A/030056J, a promis de vendre à la société MAGAL ...
- Annonces Légales·2007 / N°035·page 29·fr...01697, Mme Miriam Charchouf a promis de vendre à Monsieur Khaled D...
- Annonces Légales·2016 / N°015·page 37·fr...Il appert que Bikassem El Kalaoui a promis de vendre à Akrem Ben H...
- Annonces Légales·2006 / N°012·page 38·fr...Les héritiers de Mohamed Abid ont promis de vendre et céder à Mons...
- Journal Officiel·1973 / N°032·page 4·fr...ngager, ainsi que sur tous compromis ou transactions; - Il délibèr...