Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2000 / N°085·page 35·fr
    ...– L’intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1987 / N°046·page 6·fr
    ...— Monsieur Mokhtar Hedriche est autorisé à sous subdéléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 2·fr
    ...2014, portant délégation de signature ... 693 Mutation et nominati...
  • Journal Officiel·1980 / N°032·page 37·fr
    ...— Monsieur Naceur Marsouki est autorisé à sous-déléger sa signatur...
  • Journal Officiel·1981 / N°056·page 11·fr
    ...Nationale ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Edu...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 23·fr
    ...— Monsieur Ahmed Ayachi est autorisé à sous-déléger sa signature à...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 15·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1992 / N°064·page 21·fr
    ...- Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2013 / N°026·page 3·fr
    ...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes. ...
  • Journal Officiel·1994 / N°054·page 18·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1984 / N°078·page 3·fr
    ... 1984 portant délégation de signature. Le Ministre de la Justice,...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 4·fr
    ...2011, portant délégation de signature ... 2854 Ministère du Trans...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 9·fr
    ...Délégation de Signature Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 a...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 27·fr
    ... Sociales ## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre des ...
  • Journal Officiel·1989 / N°080·page 9·fr
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du m...
  • Journal Officiel·1999 / N°097·page 10·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 9·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 11·fr
    ...— Monsieur Kacem Ayara est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2004 / N°100·page 6·fr
    ...- Monsieur Mongi Sdiri est autorisé à sous déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2026 / N°080·page 7·fr
    ...2 - Est abrogé l'arrêté du 24 juin 2022, portant délégation de sig...