32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2000 / N°085·page 35·fr...– L’intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1987 / N°046·page 6·fr...— Monsieur Mokhtar Hedriche est autorisé à sous subdéléguer sa sig...
- Journal Officiel·2014 / N°022·page 2·fr...2014, portant délégation de signature ... 693 Mutation et nominati...
- Journal Officiel·1980 / N°032·page 37·fr...— Monsieur Naceur Marsouki est autorisé à sous-déléger sa signatur...
- Journal Officiel·1981 / N°056·page 11·fr...Nationale ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Edu...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 23·fr...— Monsieur Ahmed Ayachi est autorisé à sous-déléger sa signature à...
- Journal Officiel·2001 / N°034·page 15·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1992 / N°064·page 21·fr...- Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2013 / N°026·page 3·fr...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes. ...
- Journal Officiel·1994 / N°054·page 18·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1984 / N°078·page 3·fr... 1984 portant délégation de signature. Le Ministre de la Justice,...
- Journal Officiel·2011 / N°094·page 4·fr...2011, portant délégation de signature ... 2854 Ministère du Trans...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 9·fr...Délégation de Signature Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 a...
- Journal Officiel·1980 / N°048·page 27·fr... Sociales ## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre des ...
- Journal Officiel·1989 / N°080·page 9·frMINISTERE DE L'AGRICULTURE # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du m...
- Journal Officiel·1999 / N°097·page 10·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2020 / N°027·page 9·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 11·fr...— Monsieur Kacem Ayara est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
- Journal Officiel·2004 / N°100·page 6·fr...- Monsieur Mongi Sdiri est autorisé à sous déléguer sa signature à...
- Journal Officiel·2026 / N°080·page 7·fr...2 - Est abrogé l'arrêté du 24 juin 2022, portant délégation de sig...