21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2008 / N°035·page 14·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Journal Officiel·2017 / N°064·page 21·frDécret gouvernemental n° 2017-862 du 31 juillet 2017, portant expr...
- Journal Officiel·1989 / N°037·page 4·frMINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 89-528 du 19 ...
- Journal Officiel·2023 / N°046·page 1·fr...23-320 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1984 / N°048·page 33·fr...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
- Journal Officiel·2015 / N°062·page 33·frDécret gouvernemental n° 2015-959 du 28 juillet 2015, portant expr...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 11·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1998 / N°008·page 9·fr| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
- Journal Officiel·1983 / N°010·page 5·fr# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATIONS Décret N° 83-90 du ...
- Journal Officiel·2025 / N°156·page 9·fr...Article Premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2025 / N°129·page 41·frDécret n° 2025-445 du 27 octobre 2025, portant expropriation pour ...
- Journal Officiel·1985 / N°039·page 8·fr...ca.) | Superficie Réelle à A exproprier (ha. a. ca.) | Parcelles |...
- Journal Officiel·1986 / N°015·page 22·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·1979 / N°026·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1980 / N°054·page 11·fr...| 258.500,000 | 524.008,348 | ## EXPROPRIATION Décret N° 80-115...
- Journal Officiel·1977 / N°080·page 10·frMinistère de l'Equipement # EXPROPRIATION Décret N° 77-985 du 24...
- Journal Officiel·2001 / N°093·page 14·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·2026 / N°039·page 53·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2025 / N°148·page 8·fr...1) Est abrogée l'expression "du 1er janvier au 31 décembre 2025" m...
- Journal Officiel·1988 / N°011·page 6·frMINISTERE DE L'AGRICULTURE # EXPROPRIATION Décret n° 88-148 du 1...