Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1991 / N°002·page 1·fr
    ...ce Maintien en activité d'un magistrat ... 27 ### Ministère des ...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 1·fr
    ...1452 Démission d'un magistrat ... 1452 ### Ministère des Affaires...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 5·fr
    ...7 - Le ministre chargé des finances, agissant pour le compte de l'...
  • Journal Officiel·2024 / N°116·page 13·fr
    ...Magistrat judiciaire du troisième grade : membre. - Monsieur Slim ...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 4·fr
    ...paux ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 2·fr
    ...e l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de l'ordre ju...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 1·fr
    ...RE DE LA JUSTICE DEMISSION de magistrats 1835 MINISTERE DES AFFAI...
  • Journal Officiel·2023 / N°029·page 1·fr
    ...660 ### Ministère de la justice Détachement de magistrats ... 66...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 12·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·2004 / N°103·page 11·fr
    ...Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est détaché au...
  • Journal Officiel·2015 / N°039·page 1·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature ……………………………… 952 ### M...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 14·fr
    ...Fedj El Adoum, par Le Krib, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 16·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·2017 / N°032·page 47·fr
    ...Monsieur Lazhar Jouili, magistrat du troisième grade, est nommé ch...
  • Journal Officiel·2002 / N°085·page 13·fr
    ...Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est dési...
  • Journal Officiel·2015 / N°008·page 18·fr
    ...Monsieur Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, est nom...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 29·fr
    ...is-La Cagna, 10, rue d'Odessa, agissant tant en son nom personnel ...
  • Annonces Légales·2013 / N°101·page 48·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Alain René Mibord agissant pour...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 1·fr
    ...1688 - Fin de détachement d'un magistrat... 1688 ### Ministère de...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 11·fr
    ... Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offi...