22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2018 / N°035·page 49·fr...Une parcelle de terre destinée à l'agriculture en indivision saisi...
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- Annonces Légales·2009 / N°072·page 24·fr...Les 307/8466 parts indivises d'une superficie de 113 m², sise El M...
- Annonces Légales·2010 / N°106·page 44·fr...La totalité des parts indivis revenant au débiteur saisi (785.80/3...
- Annonces Légales·2007 / N°099·page 66·fr...Il s'agit des 150/9560 parts indivises revenant à la partie saisie...
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- Annonces Légales·2007 / N°055·page 22·fr...2007T04142VEPA1 Vente aux enchères publiques de parts indivises s...
- Annonces Légales·2010 / N°073·page 49·fr...1- La totalité des parts indivises soit (1000 parts/21370 parts) r...
- Journal Officiel·1980 / N°042·page 4·fr...u Premier Ministre par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...
- Annonces Légales·2016 / N°070·page 33·fr...Toutes les parts indivises d'un terrain agricole (71995/95995) par...
- Annonces Légales·2024 / N°136·page 22·fr...Les parts indivises objet de la saisie : La totalité des parts ind...
- Annonces Légales·2015 / N°149·page 36·fr...Il s'agit des parts indivises (38/152) objet du Titre Foncier n° 3...
- Journal Officiel·1982 / N°064·page 24·fr...Le tiers à l'indivis en co-propriété avec ses frères Hassine et Ha...
- Annonces Légales·2012 / N°007·page 46·fr...une parcelle de terrain nu, dans l'indivision renfermant 23,927/20...