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...Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix ...

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Mise à prix : - Cinquante et un mille sept cent soixante Dinars p...

...#### CHAPITRE IV ### De la transmission et de la remise des actes ...

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...## TITRE PREMIER ### IMPORTATIONS DE MARCHANDISES DANS LE CADRE D...

...Mise à prix : La mise à prix de la totalité de l'immeuble saisie e...

...Mise à prix : 382 845.000 d'après l'expertise rédigée par messieur...

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...quatre dinars (4d,000) TVA comprise - Catégorie B : trois dinars (...

...nt l'immatriculation a été requise sous le N° 58.510 par Monsieur ...