...57 - Les clercs assermentés relèvent de la compétence territoriale...

...t d'un Couteau Mobile disposé derrière le peigne. BREVET N° 9.981...

...— Toute sortie d'archives privées du territoire national que ce so...

...s par l'inspection du travail territorialement compétente. Articl...

... alimenté par une moto-pompe; derrière la construction un enclos g...

... les délégués des Gouverneurs territorialement compétents. ART. 7...

...nement et de l'aménagement du territoire et par les inspecteurs du...

...iation d'Intérêt Collectif de Zerrig Barrania ARTICLE PREMIER. — ...

...t interdits sur l'ensemble du territoire, sous peine des sanctions...

...48), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Siliana ...

...il sera procédé au bornage du territoire des Ouled Maamer sisé à l...

...d'une parcelle de terre sise à Erriden, forêt de Djemmal, Cheikhat...

...r les délégués ou gouverneurs territorialement compétents. Art. 1...

...au procureur de la République territorialement compétent et en not...

...L'immeuble se trouve situé au territoire du Cheikhat de Ouled Deba...

...si le chèque est émis hors du territoire tunisien. Article 374 (n...

...située à Sousse, à Essefaya et Erriadh. Gouvernorat de Sousse, Jus...

...bligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tou...

...rganisation administrative du territoire de la République, ensembl...

...1930 seront appliquées sur le territoire de la Commune de Chihia à...