Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1983 / N°013·page 8·fr
    ...— Le Jury constitué selon l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...
  • Annonces Légales·2009 / N°030·page 21·fr
    ...u JORT) et conformément à l'article 191 et suivant du code de comm...
  • Annonces Légales·2017 / N°127·page 18·fr
    ...'article 8 des Statuts et l'article 190 du CSC. 6- Pouvoir pour a...
  • Annonces Légales·2025 / N°086·page 2·fr
    ... sociétés commerciales et l'article 19 du statut constitutif de la...
  • Annonces Légales·2014 / N°143·page 23·fr
    conformément à l'article 19 nouveau de la loi numéro 94-117 du 14 ...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 7·fr
    ...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 19·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée N° ...
  • Annonces Légales·2020 / N°049·page 10·fr
    ...ation des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 40·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des Statuts. P. le Conseil...
  • Annonces Légales·2004 / N°122·page 6·fr
    ...Ezzahra, GP 1, km 14 En application de l'article 19 des statuts d...
  • Journal Officiel·1991 / N°054·page 16·fr
    ...es par les agents visés à l'article 19 de la loi n° 85-77 du 4 aoû...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 38·fr
    ...hors d'eux, le tout selon l'article 19 des statuts. Pour Extrait ...
  • Annonces Légales·2010 / N°123·page 50·fr
    ...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
  • Annonces Légales·2015 / N°049·page 55·fr
    - Le vendeur est exonéré de toute mention obligatoire de l'article...
  • Annonces Légales·2016 / N°040·page 20·fr
    ...Le vendeur est exonéré d'indiquer les mentions de l'article 190 du...
  • Journal Officiel·1999 / N°013·page 7·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 91-55...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 49·fr
    ...selon les dispositions de l'article 191 du code de commerce. Cett...
  • Annonces Légales·2005 / N°176·page 16·fr
    ... durant le délai légal de l'article 193 C.C. Cette annonce a été ...
  • Annonces Légales·2022 / N°025·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour ...
  • Annonces Légales·2025 / N°055·page 24·fr
    ...postes tel que prévu dans l'article 192 du code commercial des soc...