3 791 résultats pour ""Article 19""
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- Journal Officiel·1980 / N°077·page 38·fr...hors d'eux, le tout selon l'article 19 des statuts. Pour Extrait ...
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- Annonces Légales·2015 / N°049·page 55·fr- Le vendeur est exonéré de toute mention obligatoire de l'article...
- Annonces Légales·2016 / N°040·page 20·fr...Le vendeur est exonéré d'indiquer les mentions de l'article 190 du...
- Journal Officiel·1999 / N°013·page 7·fr...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 91-55...
- Annonces Légales·2007 / N°046·page 49·fr...selon les dispositions de l'article 191 du code de commerce. Cett...
- Annonces Légales·2005 / N°176·page 16·fr... durant le délai légal de l'article 193 C.C. Cette annonce a été ...
- Annonces Légales·2022 / N°025·page 4·fr...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour ...
- Annonces Légales·2025 / N°055·page 24·fr...postes tel que prévu dans l'article 192 du code commercial des soc...