...le 22 mars 1978 volume 826, série bis, case 609, et du procès-verb...

...A la diligence de Maître Yahia Chaker, avocat à la cour de cassati...

...728 série 1 case 632 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère...

...le 16 juillet 1979, volume 837, série I, case 830, dont 2 exemplai...

...- Dans le cas où un lotissement industriel n'a pas atteint au mome...

...838 série bis, case 468, il résulte notamment que l'assemblée : 1...

...La commission peut se réunir en cas de besoin sur demande de son p...

...le 23 août 1977, case 128, folio 26, il a été établi les statuts d...

...le 2 septembre 1982, volume 814, série IV, case 342, Madame Bochra...

...85, série V, case 87, dont deux copies ont été déposées au greffe ...

...704 bis, case 88, il résulte qu'une société à responsabilité limit...

...773 série ter, case 234 Monsieur Jacques Casubolo à Tunis 10, Rue ...

...691, Série Ter, Case 835, il appert que : 1° Pour se conformer au...

...867, série bis case 580, il appert que la Société CREPIZZA, S.A.R....

...| | Casanova Charles | 83, rue de Portugal. | Tunis. | | Casano...

...16, folio 1, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au gref...

...| | Pièces à fournir | | --- | | **1^{er} cas** : la perte - De...

Les absences, à l'occasion de la convocation aux congrès professio...

...790, série bis, case 344, Monsieur Checca (Emmanuel) demeurant à T...

...le 3 novembre 1977, volume 824, série bis, case 262, il a été proc...