21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2025 / N°008·page 18·fr... 8 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
- Journal Officiel·1976 / N°081·page 2·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1983 / N°069·page 10·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
- Annonces Légales·2025 / N°169·page 27·fr... ET INTERNATIONALES (TUNISAIR express) S.A. au capital de 20 000 ...
- Journal Officiel·1985 / N°069·page 2·fr...1297 Décret n° 85-1192 du 27 septembre 1985, portant expropriation...
- Journal Officiel·1986 / N°015·page 13·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du mini...
- Journal Officiel·2007 / N°013·page 22·fr...promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à P...
- Annonces Légales·2018 / N°069·page 56·fr...1/12/2017 | ACTIF (Montants exprimés en dinars tunisiens) | Exer...
- Journal Officiel·2022 / N°072·page 140·fr...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
- Journal Officiel·1959 / N°056·page 9·fr...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 59...
- Journal Officiel·1991 / N°064·page 1·fr...1591 Décret n° 91-1320 du 2 septembre 1991 portant expropriation ...
- Journal Officiel·2024 / N°078·page 1·fr...1685 Décret n° 2024-377 du 25 juin 2024, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1980 / N°041·page 7·fr...# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION ### Décret ...
- Journal Officiel·2018 / N°021·page 15·fr...(a) exprimer le poids des miettes et brisures (chair dilacérée et ...
- Annonces Légales·2016 / N°007·page 17·fr...2016T00123SRLB2 Avis de dissolution INOXPRO PLUS SARL au capital ...
- Annonces Légales·2009 / N°072·page 38·frAssurances MAGHREBIA S.A Etat Financiers 2007/2008 Bilan (exprimé...
- Journal Officiel·2003 / N°032·page 35·fr...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
- Journal Officiel·2006 / N°036·page 9·fr...du 29 Janvier 1993 et portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1982 / N°002·page 8·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...