Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2025 / N°123·page 4·fr
    ... au n°2, rue japon, Tunis, au profit de Me Hbiba Ayechi pour une d...
  • Annonces Légales·2026 / N°034·page 13·fr
    ...Hypothéqué au profit de la BIAT de 160.000,000 dinars et 70.000,00...
  • Annonces Légales·2004 / N°104·page 16·fr
    ...Mustapha Bezzaouia au profit de M. Abderrahim Bouchrit. - D'augme...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 15·fr
    ...écret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserves ...
  • Annonces Légales·2008 / N°007·page 32·fr
    ...1 hypothèque de 1er rang au profit de l'ATB de 160.000,000 DT. Mi...
  • Annonces Légales·2008 / N°059·page 27·fr
    ...ouristique Arabe S.E.P.T.A au profit des personnes étrangères à la...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 16·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Annonces Légales·2010 / N°040·page 48·fr
    ...is, aux enchères publiques au profit du plus offrant toute personn...
  • Annonces Légales·2012 / N°136·page 30·fr
    ...nale de 100 Dinars chacune au profit de la société Business & ...
  • Annonces Légales·2018 / N°154·page 51·fr
    ...n° 04184521, a conclu une donation au profit de sa sœur Samira ben...
  • Annonces Légales·2019 / N°009·page 19·fr
    ...Igance Michel Malycha au profit de Mme. Catherine Josiane Daumas -...
  • Journal Officiel·1999 / N°037·page 3·fr
    ...partenariat et de financement profitables à l'entreprise. Art. 3....
  • Annonces Légales·2020 / N°022·page 10·fr
    ... fiscal n°G 299197 a vendu au profit de la société en cours de con...
  • Journal Officiel·2003 / N°047·page 29·fr
    ...ent de techniciens en chef au profit des services relevant du secr...
  • Journal Officiel·2005 / N°004·page 8·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2006 / N°093·page 73·fr
    ...n de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Annonces Légales·2005 / N°064·page 10·fr
    ...- Une hypothèque au profit de la BIAT sur son terrain objet du tit...
  • Annonces Légales·2008 / N°055·page 43·fr
    ...1- La totalité de la propriété hypothéquée au profit de la poursui...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 44·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Annonces Légales·2009 / N°018·page 12·fr
    ...rvenues entre actionnaires au profit d'un actionnaire et de réduir...