11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·2024 / N°089·page 1·fr...de mise en disponibilité d'un magistrat ... 1959 Ministère de l'I...
- Journal Officiel·1986 / N°059·page 3·fr...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
- Journal Officiel·2009 / N°069·page 32·frS'agissant des crédits sur les ressources budgétaires pour l'acqui...
- Journal Officiel·1966 / N°015·page 3·fr...--- ## REINTEGRATION DES MAGISTRATS Par décret N° 66-115 du 25 m...
- Journal Officiel·2018 / N°002·page 1·fr...vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature ... 71
- Journal Officiel·2004 / N°012·page 29·fr...La Cour a jugé que lesdits agissements du prévenu constituent une ...
- Journal Officiel·2010 / N°066·page 1·fr...e Mouvement dans le corps des magistrats ... 2291 Ministère du Co...