Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2004 / N°021·page 13·fr
    ...Je soussigné (1) ..., agissant en qualité de (2) ..., faisant élec...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 16·fr
    ...Fedj El Adoum, par Le Krib, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 36·fr
    ... 1970, sous la direction d’un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 53·fr
    ...de l'Institut Supérieur de la Magistrature | 17.000 | | | | - In...
  • Journal Officiel·1993 / N°001·page 48·fr
    ...résentations. Je soussigné... agissant en qualité de... de l'entr...
  • Journal Officiel·1975 / N°046·page 2·fr
    ...Ismail Ben Salah, à compter du 1er janvier 1975 **Magistrats du 2...
  • Journal Officiel·1970 / N°039·page 12·fr
    ...Tunis, 26, rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2007 / N°067·page 7·fr
    ...- Amara Gusnichi, juge cantonal de Agareb, magistrat du deuxième g...
  • Journal Officiel·2014 / N°065·page 32·fr
    ...que africaine de développement agissant en qualité d'organe d'appu...
  • Journal Officiel·1993 / N°064·page 5·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·1963 / N°038·page 6·fr
    ... à Tunis, 47, rue de Portugal, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1972 / N°020·page 20·fr
    ...venue Habib Bourguiba à Tunis, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 1·fr
    ...688 Ministère de la Justice Maintien en activité de magistrats .....
  • Journal Officiel·2024 / N°089·page 1·fr
    ...de mise en disponibilité d'un magistrat ... 1959 Ministère de l'I...
  • Journal Officiel·1986 / N°059·page 3·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·2009 / N°069·page 32·fr
    S'agissant des crédits sur les ressources budgétaires pour l'acqui...
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 3·fr
    ...--- ## REINTEGRATION DES MAGISTRATS Par décret N° 66-115 du 25 m...
  • Journal Officiel·2018 / N°002·page 1·fr
    ...vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature ... 71
  • Journal Officiel·2004 / N°012·page 29·fr
    ...La Cour a jugé que lesdits agissements du prévenu constituent une ...
  • Journal Officiel·2010 / N°066·page 1·fr
    ...e Mouvement dans le corps des magistrats ... 2291 Ministère du Co...