264 492 résultats pour ""ART""
- Journal Officiel·1979 / N°076·page 10·fr...### Code de la Comptabilité Publique Art. 34. — L'article 70 du C...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 16·fr...— Du jugement ART. 158. — La Juridiction prud'homale connaît aprè...
- Journal Officiel·1970 / N°011·page 10·fr...## Article 52 Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations...
- Journal Officiel·1976 / N°017·page 5·fr...Cette part est répartie entre les agents de la recette qui partici...
- Journal Officiel·1967 / N°019·page 21·fr...— L'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 octobre 1962 est complét...
- Annonces Légales·2006 / N°072·page 22·fr...En conséquence, l'article VI des statuts est rédigé comme suit : ...
- Journal Officiel·2005 / N°021·page 18·fr...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
- Journal Officiel·1998 / N°041·page 13·fr...# Article XI 1. Les parties contractantes sont convenues qu'il do...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 19·fr...Article 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoi...
- Journal Officiel·1977 / N°032·page 25·frLa partie saisie est propriétaire de 14/64 parts de la totalité du...
- Journal Officiel·2003 / N°097·page 21·fr...L'accord de coentreprise prévoit généralement un mode de partage, ...
- Journal Officiel·1982 / N°041·page 9·fr...Si la possibilité de redoublement prévu à l'article 71 ci-dessus e...
- Journal Officiel·1990 / N°031·page 15·fr...| 44 | 101 | 7804 S2 Sousse (Partie) | Sidi Bou Ali | Terrain com...
- Journal Officiel·1974 / N°050·page 8·fr...L'engagement prévu à l'article 64 accompagné d'un procès-verbal co...
- Journal Officiel·2001 / N°104·page 10·fr...Il est ajouté à l'article 29 du code des droits d'enregistrement e...
- Journal Officiel·2010 / N°064·page 7·fr...| A du plan TPD n° 44496 (n°51) | Partie de la parcelle E(328) Ayo...
- Journal Officiel·1983 / N°062·page 19·fr...b) Avoir accompli, tous les deux ans à partir de la date d'obtenti...
- Journal Officiel·2005 / N°089·page 5·frSous réserve des dérogations prévues à l'article 16 de la loi susv...
- Annonces Légales·2009 / N°122·page 33·frMonsieur Elyes Rjaibi Cède et vend la totalité des parts sociales ...
- Journal Officiel·2009 / N°040·page 8·fr...35 - Les dispositions de l'article 152 du code des douanes sont ap...