Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 53·fr
    ...le 10 septembre 1976, volume 817, série ter, case 51 ; - Déclarati...
  • Annonces Légales·2023 / N°040·page 10·fr
    Maître Noureddine Ferchiou avocat à la cour de cassation, de la so...
  • Journal Officiel·2001 / N°013·page 19·fr
    ...Dans ce cas, les dispositions de l'article 7 ou de l'article 14, s...
  • Journal Officiel·1997 / N°056·page 9·fr
    ...2/ En cas de non respect des obligations sus-indiquées, le conseil...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 53·fr
    ...842, série ter, case 768, dont deux exemplaires ont été déposés au...
  • Journal Officiel·1983 / N°064·page 43·fr
    ...825 série IV case 29, dont deux exemplaires ont été déposés au gre...
  • Journal Officiel·1983 / N°084·page 31·fr
    ...820, Série IV, Case 272, ont été déposés au Greffe du Tribunal de ...
  • Journal Officiel·1972 / N°034·page 24·fr
    ...Tunis le 14 mars 1972 vol 788, case 161, Monsieur Habib Damak a ve...
  • Journal Officiel·2000 / N°010·page 37·fr
    ...9) HOTEL CASINO Définition : hôtel offrant des prestations spécia...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 54·fr
    ...834 série bis cases 604at605, il a été décidé de procéder à l'enre...
  • Annonces Légales·2006 / N°010·page 34·fr
    ...Maître Mohamed Lahmaier, avocat près la cour de cassation, 106 bis...
  • Journal Officiel·1984 / N°072·page 23·fr
    ...Procès-verbal enregistré à Sousse A.C volume 408, case 153 en date...
  • Journal Officiel·1980 / N°021·page 34·fr
    ...dj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation 15 Rue de Grece, Tunis Té...
  • Journal Officiel·2005 / N°018·page 4·fr
    ...- L'usage du poinçon de maître est interdit en cas de cessation dé...
  • Journal Officiel·1978 / N°085·page 57·fr
    ...le 7 décembre 1978 volume 832, série bis, case 298, qu'une société...
  • Annonces Légales·2026 / N°079·page 12·fr
    ...Maître Hamadi JAZA Avocat à la Cour de Cassation, son bureau situé...
  • Journal Officiel·1973 / N°038·page 38·fr
    ...799, série bis, case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 38·fr
    ...782, série IV, case 333, dont deux exemplaires ont été déposés au ...
  • Journal Officiel·1981 / N°034·page 35·fr
    Tunis A.C le 13 mai 1981 vol 853 série I, case 381 et déposé au Gr...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 3·fr
    ...4°) Les frais occasionnés par la construction, l'acquisition et la...