Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 35·fr
    Décret N° 80-725 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause ...
  • Journal Officiel·1993 / N°042·page 8·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2022 / N°102·page 7·fr
    ...e 32 par l'expression « l'opération de vote », l'expression « des ...
  • Journal Officiel·1996 / N°027·page 30·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1998 / N°071·page 14·fr
    ...10 a 00 ca Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble Noms...
  • Journal Officiel·1996 / N°034·page 25·fr
    ...5ème année | 6ème année | | Expression orale | 4H 00 | 3H 30 | 3...
  • Annonces Légales·2013 / N°148·page 52·fr
    ...et internationales (Tunis Air express)** **S.A. au capital de 20 ...
  • Journal Officiel·1987 / N°016·page 1·fr
    ...323 - Décret n° 87-280 du 20 février 1987, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·2001 / N°013·page 14·fr
    Article 4 Résident 1- Au sens de la présente convention, l'expre...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 85·fr
    ... financiers 2006-2005 Bilan (exprimé en dinars) | Actif | Monta...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 15·fr
    ...83 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1981 / N°062·page 23·fr
    ...a) Les actes d'acquisition des immeubles expropriés au profit du d...
  • Journal Officiel·2015 / N°061·page 22·fr
    ...6 du 23 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 6·fr
    ...4 - - L'expression « et les déclarations de participation à la cam...
  • Journal Officiel·1977 / N°054·page 2·fr
    ...tions requises à la condition expresse que leurs pays d'origine fa...
  • Journal Officiel·1981 / N°007·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 2·fr
    ...61 (12 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 8·fr
    ...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION **Décret N° 80-1598...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 17·fr
    ...85 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1981 / N°067·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...