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- Journal Officiel·1977 / N°007·page 41·fr...La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enr...
- Journal Officiel·1970 / N°022·page 5·fr...du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions. Avis N° ...
- Journal Officiel·1980 / N°072·page 57·fr...uts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Rece...
- Journal Officiel·1983 / N°072·page 6·fr...ut client ou employeur, par déclarations. Il veillera à ce que ces...