Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·2008 / N°054·page 42·fr
    ...995, procédé au transfert, au profit de ladite Commune, de l'excéd...
  • Annonces Légales·2024 / N°137·page 8·fr
    ... représentant légal a loué au profit de M.Nabil Mabrouk (CIN 05132...
  • Journal Officiel·2015 / N°036·page 8·fr
    ...est débloquée, directement au profit des concessionnaires publics ...
  • Annonces Légales·2005 / N°007·page 4·fr
    ...er 1992, vol 51, n° 136 A, au profit de la parcelle n° 941 et grev...
  • Annonces Légales·2007 / N°065·page 32·fr
    ...és culturelles et ludiques au profit des adhérents à titre amateur...
  • Journal Officiel·1973 / N°017·page 13·fr
    ...ne valeur de 2.300 Dinars, au profit de la Banque Nationale de Tun...
  • Annonces Légales·2009 / N°006·page 25·fr
    ...Le titre est débiteur au profit de l'administration de la propriét...
  • Annonces Légales·2010 / N°130·page 37·fr
    ...r Aigouy et Jacques Fumery au profit de Messieurs Christian Rollan...
  • Annonces Légales·2012 / N°135·page 27·fr
    ...au profit de la société, la signature des cheques bancaires et pos...
  • Annonces Légales·2012 / N°141·page 26·fr
    ...nsieur Ahmed Zied Tlemçani au profit de monsieur Malek Lamloum et ...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 5·fr
    ...B) Au choix au profit des fonctionnaires inscrits par ordre de mér...
  • Annonces Légales·2014 / N°025·page 22·fr
    ...- L'exercice du droit préférentiel de souscription au profit des a...
  • Annonces Légales·2014 / N°135·page 22·fr
    ...- Cession des parts sociales de Mr Atef Abdel Jawed au profit de M...
  • Annonces Légales·2019 / N°005·page 44·fr
    ...8 hypothèques inscrites au profit de la BIAT. L'avocat poursuivan...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 17·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Annonces Légales·2024 / N°007·page 4·fr
    ... 30/8/2012 et le cédant à son profit Selmine Bent Abdallah Hamza C...
  • Annonces Légales·2024 / N°093·page 11·fr
    ... 07419598, a fait donation au profit de Mr Aimen Ben Abdessattar B...
  • Annonces Légales·2004 / N°157·page 14·fr
    ...pulé au niveau des statuts au profit de toute personne. La partic...
  • Annonces Légales·2007 / N°113·page 13·fr
    ...ivier Marie Joseph LEMAIRE au profit de Madame Marie-Hélène CHAINE...
  • Annonces Légales·2008 / N°015·page 23·fr
    ...iété «AGROLAND TUNISIE»-SA au profit de la société «CAP SUD»-SARL ...