Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2018 / N°120·page 38·fr
    ...mara CIN 06772293, a vendu au profit du nommé Boudrigua Yassine Be...
  • Annonces Légales·2021 / N°053·page 7·fr
    ...matricule fiscal; 654390/N au profit de sa fille : Hinda Bent Must...
  • Journal Officiel·2006 / N°048·page 41·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·2006 / N°094·page 23·fr
    ...oupe dit permis "Medjerda" au profit de l'entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2007 / N°010·page 29·fr
    ...ent, déléguer sa signature au profit des agents soumis à ses pouvo...
  • Journal Officiel·2007 / N°060·page 58·fr
    ...if à la couverture sociale au profit des agents publics mis en pos...
  • Annonces Légales·2013 / N°032·page 44·fr
    ...s corporels et incorporels au profit de Nejah Ben Mohamed Ben Sale...
  • Annonces Légales·2014 / N°135·page 28·fr
    ... Rachida Jerbi (100 parts) au profit de Mr Khamales Jerbi qui devi...
  • Annonces Légales·2017 / N°045·page 48·fr
    ...s corporels et incorporels au profit de Monsieur Haykel Guenidi ti...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 13·fr
    ...u de l'entrepôt industriel au profit des biens et produits importé...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 17·fr
    ...- les fonds versés au profit de l'institut par l'Etat, les collect...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 25·fr
    ...3°) sur le surplus 10 % au profit du conseil d'administration. Ad...
  • Annonces Légales·2008 / N°012·page 55·fr
    ... du titre foncier n° 50606 au profit du demandeur Ali Ben Mohamed ...
  • Annonces Légales·2008 / N°059·page 28·fr
    ...ouristique Arabe S.E.P.T.A au profit de Messieurs Abderrahmen Skan...
  • Annonces Légales·2008 / N°075·page 16·fr
    ...au profit des fols enchérisseurs : 500.000 D, 000 majoré des frais...
  • Journal Officiel·1982 / N°010·page 28·fr
    ...Montant de l'adjudication au profit du fol encherisseur : sept mil...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 24·fr
    ...- La cession de 100% des parts sociales au profit de Monsieur Chak...
  • Journal Officiel·1997 / N°060·page 19·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·2007 / N°098·page 33·fr
    ...ent de techniciens en chef au profit de la section de la recherche...
  • Journal Officiel·2009 / N°008·page 19·fr
    ...Article 4 (nouveau) - Les indemnités sont servies au profit des co...