Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2023 / N°143·page 29·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1985 / N°027·page 14·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 11·fr
    ...## MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ### EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1987 / N°061·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Annonces Légales·2010 / N°078·page 57·fr
    ... Financiers 2008/2009 Bilan (exprimé en dinars) | Actif | Monta...
  • Journal Officiel·2006 / N°009·page 9·fr
    ... du 25 décembre 1981) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 41·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 6·fr
    ...**Decrétons :** **ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour caus...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 41·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 2·fr
    ...90 du 3 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°016·page 21·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 3·fr
    ...**Article Premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1990 / N°077·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°048·page 3·fr
    ...# MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 74-699 du ...
  • Journal Officiel·1985 / N°026·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 6·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # EXPROPRIATION Décret n° 90-1298 du 16 ...
  • Journal Officiel·1994 / N°010·page 2·fr
    ...6 du 24 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 28·fr
    ...Sont également expropriées tous les droits mobiliers et Immobilier...
  • Journal Officiel·2023 / N°027·page 59·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·1982 / N°032·page 13·fr
    ...a) Les actes d'acquisition des immeubles expropriés au profit du d...