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- Journal Officiel·1960 / N°057·page 14·fr...— L'Inspecteur du Travail territorialement compétent pourra, après...
- Journal Officiel·1998 / N°041·page 11·fr...concernant la limite des eaux territoriales ou l'étendue de la jur...
- Journal Officiel·2013 / N°001·page 133·fr... | | 52 | Foyer Universitaire Erriadh à Tunis | 123 000 | 19 000 ...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 6·fr...— de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la co...
- Journal Officiel·1976 / N°029·page 10·fr... cote 180 située à Henchir El-Kerriou, Nadhour de Djebel Hanous (c...
- Journal Officiel·1994 / N°058·page 3·fr...paraphé par le juge cantonal, territorialement compétent, dans la ...