Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2011 / N°012·page 12·fr
    ...revenants à sa veuve (1/8) au profit de l'état et ce, en applicati...
  • Journal Officiel·1981 / N°031·page 66·fr
    ..., soit quatre vingt parts, au profit de Monsieur Zid Ben Amor Kbil...
  • Annonces Légales·2012 / N°098·page 31·fr
    ...lité de ses parts sociales au profit de Mr Rafik Ben Néji Hamidou....
  • Annonces Légales·2013 / N°003·page 25·fr
    ...confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien : - Les p...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 15·fr
    ...xant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'é...
  • Annonces Légales·2025 / N°163·page 14·fr
    ... 6 hypothèques volontaires au profit de la BNA, la BH, UIB et la C...
  • Annonces Légales·2008 / N°053·page 54·fr
    la STB pour deux mille cinq cent dinars l'autre au profit de la BT...
  • Annonces Légales·2009 / N°027·page 25·fr
    ...i et Madame Faten Mellouki au profit de Madame Naziha Nasrallah, e...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 3·fr
    ...aire; 12 — L'intérêt; 13 — Le profit; IV. — Finances Publiques 1...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 2·fr
    ...— Il est institué au profit des agents chargés de la gestion des r...
  • Annonces Légales·2010 / N°148·page 46·fr
    ...é à la restauration rapide au profit de madame Lavanant Christine ...
  • Annonces Légales·2017 / N°110·page 16·fr
    ...s distributions effectuées au profit des : - Personnes physiques ...
  • Annonces Légales·2018 / N°078·page 57·fr
    ...«l'octroi des jetons de présence au profit des membres du conseil ...
  • Journal Officiel·2003 / N°095·page 13·fr
    ...bilitant le candidat à suivre profitablement le cycle de formation...
  • Journal Officiel·2008 / N°079·page 4·fr
    ...ont débloquées directement au profit de l'agence foncière industri...
  • Annonces Légales·2005 / N°156·page 5·fr
    ...Hypothèque sur la totalité du titre au profit de l'ATB de soixante...
  • Annonces Légales·2006 / N°090·page 27·fr
    ...La cession a été faite au profit des associés sus-indiqués dans le...
  • Annonces Légales·2007 / N°031·page 17·fr
    ...BA Salem, soit 262 actions au profit de Mr GHARIANI Abderraouf (21...
  • Annonces Légales·2007 / N°111·page 54·fr
    propriétaire Madame Mokni Lilia au profit de Monsieur Araoud Ali d...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 5·fr
    ...— Il est créé dans la zone dite cité des martyrs au profit de la c...