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- Journal Officiel·1993 / N°019·page 5·fr...et n° 93-497 du 1er mars 1993, fixant l'effectif des cadres du min...
- Journal Officiel·2003 / N°019·page 17·fr...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...
- Journal Officiel·2009 / N°036·page 14·fr...° 2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalité...
- Journal Officiel·2006 / N°094·page 29·fr...t n° 86-936 du 6 octobre 1986, fixant le régime de l'exercice à mi...
- Journal Officiel·1996 / N°056·page 7·fr...| | sep-oct 96 | | Fixation des cas nécessitant une réponse aux...
- Journal Officiel·2004 / N°055·page 22·fr...étant l'arrêté du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation...