22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1970 / N°008·page 8·fr...9 ans, pour la moitié des 3/4 indivis; 2) les héritiers de son par...
- Annonces Légales·2009 / N°106·page 56·fr...Toute les parts indivis soit (402/61,846) de l'immeuble nommé « FR...
- Annonces Légales·2010 / N°023·page 26·fr...Ainsi les 04/10000 parts indivises dans les parties communes de l'...
- Annonces Légales·2011 / N°071·page 35·fr...Une hypothèque volontaire concernant la totalité des parts indivis...
- Annonces Légales·2016 / N°082·page 21·fr...Deux (2) parts indivises de l'ensemble de treize parts qui représe...
- Annonces Légales·2017 / N°151·page 58·fr...Il s'agit de 150 parts indivises sur 14602 parts objet du titre fo...
- Annonces Légales·2010 / N°064·page 53·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. P/Le conseil d'a...
- Annonces Légales·2015 / N°120·page 48·fr...La totalité des parts indivises (1212.640 parts du total 18.120.96...
- Annonces Légales·2013 / N°131·page 56·fr...la totalité des parts indivises soit 212m² revenant au débiteur da...
- Annonces Légales·2016 / N°069·page 35·fr...La totalité de la moitié indivise de l'immeuble sis à route Mahdia...
- Annonces Légales·2025 / N°039·page 26·fr...tration, des états financiers individuels et des états financiers ...
- Annonces Légales·2022 / N°132·page 13·fr... Sfax cinquièmement la moitié indivise d'une boutique et sa cave s...
- Journal Officiel·2007 / N°066·page 24·fr...mbla Délégation de Bembla | ½ indivis soit 1103m² environ de la su...
- Annonces Légales·2004 / N°179·page 3·fr...Parts indivises à vendre : Les 71ème indivis du TF n° 59786 Tunis ...
- Annonces Légales·2009 / N°055·page 36·fr...Parts indivises à vendre : Les 2316/2525 parts indivises de l'imme...
- Annonces Légales·2009 / N°110·page 37·fr...4 - Parts indivises à vendre : la totalité des parts indivises rev...
- Annonces Légales·2006 / N°011·page 32·fr...4/ La mise à prix de la totalité des parts indivises objet de la s...
- Annonces Légales·2010 / N°058·page 51·fr...Les parts indivis revenant à Abdallah Ben Dkhil (14/64) dans la pr...
- Annonces Légales·2024 / N°061·page 15·fr...il s'agit des parts indivises (22.5625/361 parts) du titre dénommé...
- Journal Officiel·1976 / N°048·page 17·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...