Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 833 résultats pour ""VAB""
  • Annonces Légales·2017 / N°078·page 44·fr
    ...Les oppositions à la dite vente sont recevables dans un délai de 2...
  • Annonces Légales·2026 / N°064·page 6·fr
    ...Les oppositions sont recevables durant le délai de 20 jours suivan...
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 53·fr
    ...et ce à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité. Le prés...
  • Annonces Légales·2012 / N°141·page 16·fr
    ...Toute opposition est recevable entre les mains du liquidateur au s...
  • Annonces Légales·2022 / N°137·page 7·fr
    ...Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours dès la p...
  • Annonces Légales·2010 / N°095·page 22·fr
    ...Les oppositions sont recevables, dans un délai de 20 jours dès la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°053·page 30·fr
    ...us peine de déchéance, d'irrecevabilité et de forclusion. Cet avi...
  • Annonces Légales·2022 / N°089·page 7·fr
    ...Les oppositions seront recevables au siège du fonds de commerce, c...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 40·fr
    ...Les oppositions sont recevables entre les mains de l'avocat, Maîtr...
  • Annonces Légales·2008 / N°024·page 16·fr
    ...Dépassant ce délai les oppositions ne sont plus recevables. 2008T...
  • Annonces Légales·2011 / N°049·page 37·fr
    ...Les oppositions éventuelles serait recevables dans le délai légal ...
  • Annonces Légales·2014 / N°093·page 52·fr
    ...ruits les oppositions sont recevables auprès de l'acheteur à son a...
  • Journal Officiel·1968 / N°055·page 3·fr
    ...Pour les redevables qui arrêtent leur exercice comptable entre le ...
  • Annonces Légales·2007 / N°091·page 36·fr
    ...Les oppositions sont recevables à l'adresse de l'avocat maître Kal...
  • Annonces Légales·2008 / N°001·page 41·fr
    ...Les oppositions seront recevables dans 20 jours à l'étude de Monsi...
  • Annonces Légales·2013 / N°048·page 42·fr
    ...Les oppositions éventuelles à la dite vente sont recevables à la m...
  • Annonces Légales·2018 / N°140·page 42·fr
    ...Les oppositions sont recevables au Local du fonds de commerce sus ...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 15·fr
    ...ptembre 1903 au profit des redevables sous réserves de la faculté ...
  • Annonces Légales·2006 / N°065·page 25·fr
    ...Les oppositions sur le prix de vente sont recevables entre les mai...
  • Journal Officiel·1978 / N°008·page 35·fr
    ...ous peine de déchéance d'irrecevabilité et de forclusion. Cet avi...