21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1998 / N°065·page 10·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
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- Journal Officiel·1968 / N°054·page 8·fr...du 24 avril 1963, relatif à l'expropriation d'une parcelle de terr...
- Journal Officiel·1986 / N°017·page 10·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporé...
- Journal Officiel·2002 / N°006·page 9·fr...0 du 8 mars 2001, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1993 / N°045·page 8·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité au profit de l'Etat et inc...
- Journal Officiel·1988 / N°021·page 34·fr| Numéro s | | | Superficie expropriée | Propriétaires ou pro...
- Annonces Légales·2017 / N°075·page 76·frÉtat de résultat (exprimé en dinars) | | 31/12/2016 | 31/12/201...
- Journal Officiel·1987 / N°003·page 6·fr...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
- Journal Officiel·2003 / N°013·page 1·fr...374 - Décret n° 2003-295 du 4 février 2003, portant expropriation,...
- Journal Officiel·1982 / N°004·page 7·fr...# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
- Journal Officiel·1996 / N°040·page 9·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1975 / N°005·page 19·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2008 / N°068·page 12·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...