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- Journal Officiel·2001 / N°044·page 25·fr...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
- Annonces Légales·2021 / N°038·page 26·fr...Le vote émis par correspondance n'est valable que si la signature ...
- Annonces Légales·2023 / N°099·page 4·fr... acte sous seing privé avec signature légalisée à la municipalité ...
- Journal Officiel·2008 / N°078·page 22·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
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- Annonces Légales·2015 / N°146·page 20·fr...Walid Bel Hadj Amor, le pouvoir de signature des documents suivant...
- Annonces Légales·2017 / N°035·page 30·fr...us seings privé portant les signatures légalisées de ses deux part...