...## CHAPITRE IV ### Dispositions spéciales aux autoroutes Art. 29...

...— L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat...

...- Les cartes de production agricole du gouvernorat de Kairouan son...

...industrie, du commerce et de l'artisanat, - Monsieur Koali Hachmi ...

...toutes les parts 30063/60126 indivises appartenant à la partie sai...

...— carte et assemblage de carte au 1/50.000 situant la bande d'envo...

...121 parts. - Mr Nizar Chaabane : 122 parts. - Mr Morsi Chaabane : ...

...## ARTICLE 3 ### Avenant Les parties de cette convention qui ser...

...Il s'agit d'une part de la partie saisie qui comprend la moitié du...

...— du nom du département ministériel figurant sur la partie horizon...

Les articles 6 et 1 des statuts ont été modifiés en conséquence. ...

...— Les statuts particuliers fixent la répartition entre les catégor...

...4 - Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présen...

...Le délai de publication prévu par son article 7 est ramené à un mo...

5- La sous-commission de la musique, de la danse et des arts du sp...

...« 1° Au saisi »; ART. 27. — L’article 374 du Code de Procédure ci...

...| | 48.17 | | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non il...

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 portant statut particuli...

...— Est autorisé la constitution d'un parti politique dénommé «parti...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...