21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 4·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
- Annonces Légales·2014 / N°022·page 31·fr...2014T01316SRLB2 Cession de parts Société Service Auto Express - ...
- Journal Officiel·2018 / N°029·page 174·fr...-332 du 26 mars 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 49·fr...89 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
- Journal Officiel·2021 / N°039·page 22·fr...39 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
- Journal Officiel·1974 / N°055·page 15·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1972 / N°039·page 12·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·2000 / N°019·page 5·fr...8 du 21 juillet 1995) portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2008 / N°077·page 13·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2006 / N°041·page 2·fr...1380 Décret n° 2006-1362 du 15 mai 2006, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·2023 / N°011·page 47·fr...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
- Journal Officiel·2022 / N°007·page 7·fr...-420 du 7 mai 2018 susvisé, l'expression "Sous le contrôle du prés...
- Journal Officiel·1983 / N°043·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2002 / N°027·page 128·fr| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
- Journal Officiel·2008 / N°073·page 7·fr...28 - La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à...
- Journal Officiel·1969 / N°005·page 4·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 10·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat,...
- Journal Officiel·2012 / N°069·page 6·fr...3 - L'expression « Premier ministre » est remplacée, là où elle fi...
- Journal Officiel·1965 / N°012·page 2·fr...--- # SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret...
- Journal Officiel·1997 / N°084·page 5·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...