Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Annonces Légales·2014 / N°022·page 31·fr
    ...2014T01316SRLB2 Cession de parts Société Service Auto Express - ...
  • Journal Officiel·2018 / N°029·page 174·fr
    ...-332 du 26 mars 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 49·fr
    ...89 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2021 / N°039·page 22·fr
    ...39 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1974 / N°055·page 15·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 12·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2000 / N°019·page 5·fr
    ...8 du 21 juillet 1995) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2008 / N°077·page 13·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2006 / N°041·page 2·fr
    ...1380 Décret n° 2006-1362 du 15 mai 2006, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 47·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·2022 / N°007·page 7·fr
    ...-420 du 7 mai 2018 susvisé, l'expression "Sous le contrôle du prés...
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2002 / N°027·page 128·fr
    | N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
  • Journal Officiel·2008 / N°073·page 7·fr
    ...28 - La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à...
  • Journal Officiel·1969 / N°005·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 10·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat,...
  • Journal Officiel·2012 / N°069·page 6·fr
    ...3 - L'expression « Premier ministre » est remplacée, là où elle fi...
  • Journal Officiel·1965 / N°012·page 2·fr
    ...--- # SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·1997 / N°084·page 5·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...