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- Journal Officiel·1974 / N°041·page 22·fr...ves de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées en ...
- Journal Officiel·1988 / N°076·page 6·fr...participations en capital souscrites par la banque centrale de Tun...
- Journal Officiel·1988 / N°011·page 9·fr...lée générale sur proposition écrite revêtue de la signature du qua...
- Journal Officiel·1966 / N°031·page 8·fr...céder le double des sommes inscrites aux autres articles dans le b...
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 3·fr...les opérations de bornage prescrites par les articles 26 et suivan...
- Journal Officiel·1960 / N°003·page 8·fr...Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, en arabe et e...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 58·fr...Cette augmentation a été intégralement souscrite par la Manufactur...
- Journal Officiel·1962 / N°051·page 22·fr... munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 Août 1961. ...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 5·fr...sseur qu'avec l'autorisation écrite de son voisin. ART. 77. — Tou...
- Journal Officiel·1975 / N°082·page 36·fr...— L'examen comporte une liste de questions écrites au choix du can...
- Journal Officiel·1959 / N°028·page 23·fr...Les actions nouvelles n'auront pas été souscrites à titre irréduct...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 25·fr...2°) les titulaires d'actions nominatives devront être inscrites su...