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- Journal Officiel·2018 / N°085·page 22·fr...été par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret n° 88...
- Journal Officiel·2022 / N°016·page 37·frJournal Officiel de la République Tunisienne — 13 février 2022 Pag...
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- Journal Officiel·2017 / N°017·page 25·fr...Tunis, le 13 février 2017. Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed...
- Journal Officiel·1995 / N°014·page 4·fr...Tunis, le 13 février 1995. Zine El Abidine Ben Ali # MINISTERE D...
- Journal Officiel·2015 / N°009·page 37·fr..., Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination ...
- Journal Officiel·2002 / N°036·page 41·fr...tant le décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du...
- Journal Officiel·2017 / N°042·page 15·fr...été par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret n° 88...
- Journal Officiel·2025 / N°126·page 11·fr...a loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi o...
- Journal Officiel·1996 / N°016·page 2·fr...366 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 février 199...
- Journal Officiel·2010 / N°010·page 7·fr...e a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 3 février 2010"