125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2008 / N°083·page 2·fr...La gérante 2008G04245SRLB1 ### Avis Par acte sous seing privé e...
- Annonces Légales·2004 / N°164·page 14·fr...2004G2837SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en ...
- Annonces Légales·2015 / N°012·page 5·fr...2015G00168SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P ...
- Journal Officiel·1972 / N°040·page 42·fr...Par le même acte, Monsieur Ali Mazouz demeurant à Tunis est nommé ...
- Annonces Légales·2004 / N°134·page 18·fr...2004G2403SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en ...
- Annonces Légales·2004 / N°141·page 20·fr...884446R/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 20 juill...
- Annonces Légales·2009 / N°121·page 4·fr...2009T05898SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2007 / N°009·page 7·fr...2007G00418SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2009 / N°065·page 26·fr...Suivant les deux actes de cession des parts en date du 14/03/2009 ...
- Annonces Légales·2010 / N°099·page 6·fr...2010G05517SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL suivant acte sou...
- Annonces Légales·2010 / N°102·page 4·fr...1164170HA/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 17 Juill...
- Annonces Légales·2006 / N°025·page 7·fr...Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribu...
- Annonces Légales·2010 / N°055·page 13·fr...1145501A/N/M000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1e...
- Annonces Légales·2009 / N°118·page 7·fr...2009G05527SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2010 / N°013·page 8·fr...en date 1/1/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des acte...
- Annonces Légales·2011 / N°017·page 2·fr...2011T00357SRLB1 ### Constitution société SARL Par acte sous sein...
- Annonces Légales·2011 / N°143·page 3·fr...2011R04130SRLB1 ## Constitution d'une SARL Par acte sous seing p...
- Annonces Légales·2013 / N°012·page 5·fr...1281622 V/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 20/1...