Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·2019 / N°059·page 6·fr
    ... conditions mentionnées à l'article 19 de la présente loi pour l'é...
  • Journal Officiel·1977 / N°043·page 16·fr
    ...# Démission ## ARTICLE 19 La démission ne peut résulter que d'un...
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 20·fr
    ...## Article 19. — Réunions et objet de l'Assemblée Générale Ordinai...
  • Annonces Légales·2018 / N°097·page 11·fr
    ...Et de modifier corrélativement l'article 19 des statuts D'adopter...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 10·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi susvisée N° 6...
  • Journal Officiel·2006 / N°035·page 6·fr
    ...vrier 2002 et notamment son article 19, Vu le décret n° 95-916 du...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 3·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée N° ...
  • Journal Officiel·1983 / N°012·page 23·fr
    ...ice social conformément à l'article 19 des mêmes statuts : La SOM...
  • Journal Officiel·1984 / N°024·page 12·fr
    ...ue du 1er cycle prévu par l'article 19 (nouveau) (paragraphe d) du...
  • Journal Officiel·1971 / N°046·page 9·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·1990 / N°052·page 4·fr
    ...ation des dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 89-9...
  • Journal Officiel·2005 / N°052·page 27·fr
    ... les missions prévues par l'article 19 du décret n° 97-938 du 19 m...
  • Journal Officiel·1965 / N°022·page 10·fr
    ...e nom soit à l'annexe 1 à l'article 1963-64. Tunis, le 29 avril 1...
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 21·fr
    ...faux certificat prévu par l'article 199 du Code Pénal — infraction...
  • Annonces Légales·2024 / N°124·page 5·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 du code de commerce En ve...
  • Annonces Légales·2012 / N°030·page 25·fr
    ...Tunis et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La ...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 4·fr
    ...tente de l'Etat requérant. ARTICLE 19 L'Etat requis aura à sa ch...
  • Annonces Légales·2018 / N°038·page 43·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 6·fr
    ...créanciers conformément à l'article 19 de la présente loi, elle do...
  • Annonces Légales·2009 / N°149·page 49·fr
    ... énonciations prévues par l'article 190 du code de commerce relati...