Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1977 / N°059·page 14·fr
    ...Maître Jebir Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 10, Rue Habi...
  • Journal Officiel·2017 / N°086·page 16·fr
    ... d'administration centrale, le cas échéant. Article 19 (nouveau) ...
  • Annonces Légales·2010 / N°032·page 29·fr
    ...A la diligence de Maître Yahia Chaker Avocat à la cour de cassatio...
  • Journal Officiel·1980 / N°045·page 35·fr
    ...864 série I, case 495, Monsieur Perez Albert, demeurant à Tunis, 2...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 21·fr
    ...691 ter, case 249, et dont deux procès-verbaux ont été déposés au ...
  • Annonces Légales·2006 / N°052·page 31·fr
    ...Maître Mohamed Lahmaier avocat près la cour de cassation 106 bis r...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 70·fr
    ...# DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION - Séance tenante en cas de d...
  • Journal Officiel·1981 / N°031·page 70·fr
    ...66, folio 64, case 151, dont un projet a été déposé au tribunal de...
  • Annonces Légales·2025 / N°158·page 8·fr
    ...Maître Melliti Emna, Avocate à la cour de cassation, 18 rue Ressas...
  • Journal Officiel·1984 / N°018·page 27·fr
    ...80, série 5, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au gr...
  • Journal Officiel·1977 / N°062·page 13·fr
    ...b) Contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son servi...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 42·fr
    ...843, série I, case 582. — Le capital social a été porté de 141.00...
  • Journal Officiel·1981 / N°082·page 26·fr
    ...857, Série Ter, Case 723, la Société des Supermarchés ENNAKHIL, S....
  • Journal Officiel·1971 / N°032·page 14·fr
    ...En cas d'attribution de l'aide de l'Etat, l'agriculteur bénéficiai...
  • Journal Officiel·2022 / N°058·page 12·fr
    ...- Indiquer, suivant le cas, si les fonds collectés contribuent à d...
  • Annonces Légales·2019 / N°031·page 18·fr
    ...Maître Hédi Boufares Avocat à la cassation (MF 80180 P) à son étud...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 64·fr
    ...En aucun cas, les peines disciplinaires ne seront inhumaines, brut...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 28·fr
    ...706, case 9, M. GEORGES ARFI, commerçant, demeurant à Tunis, 45, a...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 6·fr
    ...Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de non respect de cett...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 9·fr
    ...Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès profession...