...2017400727VEPA2 Avis aux créanciers Par décision du juge chargé ...

...La présente décision de réduction du capital sera publiée au Journ...

...1- Base de la scission partielle : La scission s'établira sur la ...

...sexdecies et 103 bis, Vu la décision de l'instance supérieure ind...

...2009X02263VEPA2 Décision de redressement judiciaire Société «Ate...

...9 - La décision de désignation de l'administrateur provisoire, aup...

...promotion des investissements 1 - Décision d'octroi d'avantages 2...

...nt décret fait l'objet d'une décision du gouverneur territorialeme...

...0020127B En vertu d'une décision rendue en date du 5 mai 2023 par...

...1ère décision : Acceptation de la démission de l'ancien gérant Mon...

...e - Tunis Conformément à la décision du conseil d'administration,...

...Première décision : Réduction du capital social de vingt deux mill...

...— Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collec...

...ogation de la validité de la décision d'octroi d'avantage 12) atte...

# Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de...

# Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de...

...11, Rue de Belgique - Tunis Suivant décision collective des assoc...

...conseil de discipline et les décisions disciplinaires des agents r...

...son frère Mohamed, âgé de 60 ans, marié, pour 2/5 indécis. 3. leu...

...1031538K En vertu d'une décision rendue par le juge commissaire d...