Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2014 / N°139·page 25·fr
    ...rts) au profit de Mr Ammar Hichri et (100 parts) au profit de Mr H...
  • Annonces Légales·2008 / N°011·page 50·fr
    ...08 275 | 12 140 598 487 | | Profits resultant des subventions d'...
  • Annonces Légales·2023 / N°036·page 11·fr
    ...- Rateb inzele à hauteur de (0.60D) inscrite le 23/3/1943 au profi...
  • Annonces Légales·2010 / N°154·page 46·fr
    ...thèque datée du 24/02/2005 au profit de Bank El Amen (créancière) ...
  • Annonces Légales·2013 / N°131·page 52·fr
    ... (vol Sfax 24/2006, n°313) au profit de la partie poursuivante Bes...
  • Annonces Légales·2020 / N°087·page 24·fr
    ...- Privilège au profit du trésor public d'un montant 109.436.661 D ...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 7·fr
    ...Une partie de cette ligne est allouée au profit des petits et moye...
  • Annonces Légales·2005 / N°045·page 17·fr
    ...Farhat El Kateb au profit de Mr Borhane El Kateb, Adnène El Kateb,...
  • Journal Officiel·2009 / N°080·page 20·fr
    ...é des opérations foncières au profit des agents du corps de la con...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 6·fr
    ...s minérales du 2ème groupe au profit de SITEP dits « Permis du Sud...
  • Journal Officiel·1986 / N°012·page 9·fr
    ...ortés soumis à la taxation au profit du fonds de promotion des exp...
  • Journal Officiel·1999 / N°075·page 11·fr
    ...- Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités P...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·2006 / N°104·page 56·fr
    ...itre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger. ...
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 33·fr
    ...u permis "Kerkennah Ouest" au profit des compagnies ETAP et Britis...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 15·fr
    ...égime de congé de création au profit des agents du secteur public,...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 80·fr
    ... Equipements scientifiques au profit des établissements de l'ensei...
  • Annonces Légales·2014 / N°084·page 27·fr
    ... au profit de Mr Mohamed Ali KOOLI (37325 parts) et au profit de M...
  • Journal Officiel·1984 / N°006·page 10·fr
    ...nt délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l...
  • Annonces Légales·2018 / N°125·page 15·fr
    ...- 2 parts au profit de Mr Bruno Santi. - 7 parts au profit de Mr A...