Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 30·fr
    ...# MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 9·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés, pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1962 / N°043·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1997 / N°040·page 7·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 7·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·2022 / N°030·page 16·fr
    ...e à la majorité des suffrages exprimés, pour une durée de trois an...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 55·fr
    ...33 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 6·fr
    ...1) Est ajoutée l'expression « et les bénéfices des professions non...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 6·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 69-156 du 3 mai 1969, portant expropri...
  • Journal Officiel·1998 / N°031·page 4·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1986 / N°053·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 4·fr
    ...1 du 24 octobre 2024, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2016 / N°069·page 48·fr
    # Etats Financiers 31/12/2015 ## État de résultat (exprimé en din...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°009·page 11·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1997 / N°031·page 4·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 13·fr
    ...0 du 19 avril 1994 et portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°011·page 1·fr
    ...2 du 25 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 2·fr
    ...1158 Décret n° 96-1052 du 3 juin 1996, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 8·fr
    ...- Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...