21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1961 / N°056·page 9·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés, pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·1962 / N°043·page 2·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1997 / N°040·page 7·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
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- Journal Officiel·2023 / N°011·page 55·fr...33 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
- Journal Officiel·2014 / N°068·page 6·fr...1) Est ajoutée l'expression « et les bénéfices des professions non...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 6·fr...## EXPROPRIATION Décret N° 69-156 du 3 mai 1969, portant expropri...
- Journal Officiel·1998 / N°031·page 4·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1986 / N°053·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2024 / N°131·page 4·fr...1 du 24 octobre 2024, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2016 / N°069·page 48·fr# Etats Financiers 31/12/2015 ## État de résultat (exprimé en din...
- Journal Officiel·1982 / N°069·page 13·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1985 / N°009·page 11·fr...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·1997 / N°031·page 4·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2000 / N°016·page 13·fr...0 du 19 avril 1994 et portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1985 / N°011·page 1·fr...2 du 25 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1996 / N°047·page 2·fr...1158 Décret n° 96-1052 du 3 juin 1996, portant expropriation pour ...
- Journal Officiel·1993 / N°062·page 8·fr...- Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...