Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
29 850 résultats pour ""CRITE""
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 24·fr
    ... notifiée dans les formes prescrites à l'alinéa 3 du premier parag...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 8·fr
    ... satisfaire aux exigences prescrites par les lois et règlements no...
  • Journal Officiel·1994 / N°007·page 12·fr
    ...pourra présenter une demande écrite à son employeur en vue de révi...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 19·fr
    ...ocial ont été entièrement souscrites par dix personnes morales et ...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 13·fr
    ...Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, en arabe et e...
  • Journal Officiel·1991 / N°048·page 13·fr
    ...société sont régulièrement inscrites à la cote permanente. - pour ...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 23·fr
    ...Quand il n'est pas rédigé de conclusions écrites, le médecin consu...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 44·fr
    ...inale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsie...
  • Journal Officiel·1990 / N°024·page 21·fr
    ...La moyenne générale est inscrite sur le procès-verbal des délibéra...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 7·fr
    ...céder le double des sommes inscrites aux autres articles dans le b...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 14·fr
    ...— Lorsqu'une dépense précédemment inscrite subit une augmentation ...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 21·fr
    ...La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du travaill...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 5·fr
    ...n rapides laissant une trace écrite. Art. 50. - En cas d'accident...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 5·fr
    ...e infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une con...
  • Journal Officiel·1996 / N°010·page 11·fr
    ...valeur en dinars tunisiens inscrite au crédit dudit compte des dev...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 6·fr
    ...conforme aux dispositions prescrites par la présente loi, il est t...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 10·fr
    ...Cône et cylindre circonscrite à la sphère. Aire de la zone. Aire e...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 9·fr
    ...a) de remplir la mission de surveillance prescrite par la loi. b)...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 6·fr
    ...ispensé de la déclaration prescrite. L'obligation de déclaration ...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 3·fr
    ...e procéder à la publicité prescrite par l'article 181 du Code de C...