Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
29 850 résultats pour ""CRITE""
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 6·fr
    ...ar écrit selon la procédure décrite aux articles 45 et 47 du prése...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 29·fr
    ...eurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements ...
  • Journal Officiel·1965 / N°035·page 7·fr
    ...arts de dix Dinars l'une, souscrites par Monsieur Brahim ben Cheri...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 23·fr
    ...et d'une expropriation non inscrite sur le titre foncier. Mise à ...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 5·fr
    ...Dans la limite des quantités souscrites dans le contrat de culture...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 9·fr
    ...Ces délibérations doivent être transcrites sur un registre ad hoc....
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 43·fr
    ...remière instance de Sousse inscrite sous N° 10.300, et ce pour l'o...
  • Journal Officiel·1988 / N°038·page 12·fr
    ...oit de chasse sur la demande écrite du ministère intéressé. Le gi...
  • Journal Officiel·1991 / N°012·page 4·fr
    ...Le concours comporte des épreuves écrites et un entretien avec le ...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 22·fr
    ...Démission La démission ne peut résulter que d'une demande écrite ...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 25·fr
    ...piastres (171 francs) et 90 francs (inscrites sur le titre foncier
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 6·fr
    ...e doit présenter une demande écrite sur papier ordinaire et ce pou...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 6·fr
    ..., consultations verbales, ou écrites ou par tous autres procédés q...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 14·fr
    ...ereux et d'autres déchets prescrite dans la présente convention. C...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 12·fr
    ...lée Générale sur proposition écrite revêtue de la signature d'un d...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 4·fr
    ...a dépense après notification écrite adressée au contrôleur financi...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 16·fr
    ...adoptées selon la procédure décrite aux paragraphes 2, 3 et 4 de l...
  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 11·fr
    ...— Outre les conditions générales prescrites par le présent décret,...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 12·fr
    ...essus qu'avec l'autorisation écrite de l'employeur. Le licencieme...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 39·fr
    ... de 10 dinars entièrement souscrites et libérées. **Assemblée Con...